Conditions Générales
de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société RC Reelhouse, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège social est situé 5255 Route de Tambour, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 990 968 398, TVA intracommunautaire FR27990968398, représentée par Monsieur Cédric Albert-Lavault en sa qualité de Président, exploitant la marque commerciale « REELHOUSE » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles souscrivant à l'un des abonnements proposés par REELHOUSE (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. La signature d'un bon de commande, d'un devis ou la souscription en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

REELHOUSE s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne sont pas applicables.

Abonnement : engagement contractuel à durée déterminée souscrit par le Client en contrepartie du paiement périodique de redevances, donnant accès au volume annuel de vidéos défini.

Vidéo courte : capsule vidéo verticale ou carrée d'une durée comprise entre 15 et 30 secondes, livrée en formats compatibles avec les principaux réseaux sociaux (Instagram Reels, TikTok, YouTube Shorts, Facebook).

Capsule bonus (formule SIGNATURE) : vidéo courte additionnelle produite à l'occasion d'un déplacement physique du Prestataire chez le Client, accompagnée de 3 à 5 photographies HD.

Brief vidéo : document préparatoire rédigé par le Prestataire sur la base des éléments fournis par le Client lors de l'onboarding et de l'audit stratégique.

Mois : période calendaire de 30 jours débutant à la date d'effet du contrat.

Plateforme de livraison : Frame.io pour la validation des vidéos, Looker Studio pour le reporting de performance.

Chatbot : interface conversationnelle accessible depuis le site reelhouse.fr, constituant le canal unique et officiel de communication entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire propose un service de production de vidéos courtes destinées à être diffusées sur les réseaux sociaux des entreprises, sous forme d'abonnement mensuel avec engagement de durée déterminée. Trois formules sont proposées :

• STARTER — 299 € HT par mois — 4 vidéos courtes par an, audit stratégique semestriel, programmation des publications, support via Chatbot sous 48 h ouvrées.
• ESSENTIAL — 449 € HT par mois — 8 vidéos courtes par an, audit stratégique trimestriel, programmation prioritaire, support via Chatbot sous 24 h ouvrées.
• SIGNATURE — 699 € HT par mois — 12 vidéos courtes par an + 3 déplacements annuels sur le site du Client donnant lieu chacun à 1 capsule vidéo bonus + 3 à 5 photographies HD, audit stratégique trimestriel approfondi, support via Chatbot sous 24 h + ligne directe.

Les vidéos sont produites lors de sessions groupées programmées dans l'année (généralement deux à quatre sessions par an) selon un calendrier communiqué au Client en début de période. Les déplacements de la formule SIGNATURE sont planifiés avec le Client en fonction de son actualité commerciale (lancements, événements, saisonnalité).

Le Prestataire ne fournit pas de visuels statiques (posts Instagram/Facebook hors vidéo). Cette prestation, que le Client peut produire en interne via des outils tels que Canva, ChatGPT ou Adobe Express, n'entre pas dans le périmètre du présent contrat.

La souscription s'effectue à l'issue d'un échange commercial via le Chatbot, WhatsApp, email ou visioconférence. Le Prestataire remet au Client un devis personnalisé précisant la formule retenue, la durée d'engagement choisie, le prix mensuel HT, la date d'effet et les modalités de paiement.

Le contrat est formé à la date de signature électronique du devis par le Client et de réception par le Prestataire de l'autorisation de prélèvement SEPA.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et agir au nom et pour le compte de la personne morale qu'il représente.

L'abonnement est conclu pour une durée d'engagement ferme et irrévocable de douze (12) mois minimum, pouvant être portée à vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois selon le choix du Client exprimé au devis. Cette durée d'engagement constitue une condition essentielle et déterminante du consentement du Prestataire.

À l'échéance de la période d'engagement initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties via le Chatbot avec confirmation écrite par email, adressée au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance.

Le Prestataire informera le Client par email de l'approche de l'échéance de reconduction au moins cent-vingt (120) jours avant celle-ci.

À défaut de dénonciation dans les délais, le Client est réputé avoir accepté la reconduction et reste tenu au paiement des redevances correspondantes.

Dans les sept (7) jours suivant la signature du contrat, le Prestataire envoie au Client un formulaire d'onboarding à compléter en ligne, destiné à recueillir les éléments nécessaires à la production : objectifs, KPI, identité de marque, charte graphique existante, ton, hashtags, liste de cinq (5) à dix (10) concurrents à analyser, accès aux pages des réseaux sociaux.

Une réunion de cadrage (kickoff) d'environ soixante (60) minutes est organisée en visioconférence dans les quinze (15) jours suivant la signature.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments demandés et à donner les accès nécessaires dans un délai de quinze (15) jours suivant la signature. À défaut, les délais de production seront décalés d'autant, sans que cela puisse modifier la date de facturation ni la durée de l'engagement.

Les premières vidéos sont livrées dans un délai de trente (30) à soixante (60) jours ouvrés à compter de la complète remise des éléments d'onboarding, en fonction du calendrier des sessions de production.

Le Prestataire s'engage à produire le volume annuel de vidéos courtes convenu au contrat, selon la répartition suivante :

• Formule STARTER : 4 vidéos courtes par an, soit en moyenne 1 vidéo par trimestre, produites lors de 2 sessions annuelles.
• Formule ESSENTIAL : 8 vidéos courtes par an, soit en moyenne 1 vidéo toutes les 6 semaines, produites lors de 3 à 4 sessions annuelles.
• Formule SIGNATURE : 12 vidéos courtes par an (soit 1 par mois) + 3 capsules bonus produites lors des déplacements + 9 à 15 photographies HD issues de ces déplacements.

Les vidéos sont mises à disposition du Client pour validation sur la plateforme Frame.io. Le Client dispose d'un cycle de révision (commentaires consolidés) par vidéo, à formuler dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la mise à disposition. Les retours additionnels font l'objet d'un avenant.

Chaque déplacement est d'une durée approximative d'une demi-journée à une journée et donne lieu à la production de :

• 1 capsule vidéo bonus de 15 à 30 secondes, en complément du volume annuel ;
• 3 à 5 photographies HD exploitables sur tous supports digitaux et imprimés.

Les déplacements sont planifiés conjointement avec un préavis minimum de quatorze (14) jours. Ils sont inclus dans le tarif mensuel pour les Clients situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin. Hors de ces zones, des frais de déplacement complémentaires (transport et éventuellement hébergement) sont facturés en sus, sur la base d'un devis préalable. Les déplacements non utilisés ne sont ni reportables ni remboursables.

Le Prestataire prend en charge la programmation et la publication des vidéos validées sur les comptes de réseaux sociaux du Client (Instagram, Facebook, TikTok, YouTube), sous réserve que le Client lui ait donné les accès nécessaires.

L'option Boost ads (+50 €/mois HT) permet au Prestataire de superviser et d'optimiser le budget publicitaire. Le budget publicitaire reste payé directement par le Client à Meta / TikTok.

Le Prestataire met à disposition du Client un tableau de bord Looker Studio (vue de base pour STARTER, vue avancée pour ESSENTIAL, vue personnalisée pour SIGNATURE) accessible 24 h / 24, 7 j / 7. Les indicateurs suivis : portée, engagement, croissance abonnés, top contenus.

Toute réclamation, demande d'information, demande de modification ou notification quelconque relative à l'exécution du contrat doit être formulée exclusivement via le Chatbot.

Aucune réclamation transmise par téléphone, email direct, SMS, message privé sur les réseaux sociaux ou tout autre canal ne sera traitée ni ne pourra être opposée au Prestataire. La formule SIGNATURE bénéficie en outre d'une ligne directe téléphonique communiquée à l'onboarding.

Délai de première réponse :

• STARTER : 48 h ouvrées ;
• ESSENTIAL et SIGNATURE : 24 h ouvrées.

Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur est ajoutée pour les Clients établis en France et, le cas échéant, dans les conditions prévues par la réglementation européenne.

Les redevances sont payables d'avance, par mensualités successives, par prélèvement SEPA récurrent mis en place via la solution GoCardless. Le premier paiement intervient à la signature ; les suivants à chaque date anniversaire mensuelle.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d'impayé non régularisé sous 15 jours.

Le Client s'engage à :

• fournir l'ensemble des éléments d'onboarding dans les délais convenus ;
• donner et maintenir les accès nécessaires aux comptes de réseaux sociaux ;
• valider les vidéos sur Frame.io dans les délais impartis ;
• ne pas utiliser les vidéos à des fins illicites, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• régler aux échéances convenues l'ensemble des sommes dues.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence d'un professionnel averti.

Les obligations du Prestataire sont expressément qualifiées d'obligations de moyens. Aucun résultat commercial spécifique (chiffre d'affaires, ROAS, taux de conversion, nombre de ventes, abonnés, vues, etc.) n'est garanti, les performances dépendant de très nombreux facteurs externes indépendants du Prestataire.

Sous réserve du paiement intégral des redevances dues, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'exploitation des vidéos livrées et validées (ainsi que des photographies issues des déplacements pour la formule SIGNATURE), à savoir les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour une durée correspondant à la durée légale des droits d'auteur, pour tous supports et tous territoires, et pour les seuls usages publicitaires et promotionnels du Client.

Sont expressément exclus de cette cession :

• les outils, méthodes, process, savoir-faire et bibliothèques préexistants ou développés par le Prestataire indépendamment du contrat ;
• les rushs et fichiers sources, qui restent la propriété du Prestataire.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant trois (3) années après son terme.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de ce traitement font l'objet d'un avenant spécifique (« DPA ») annexé au contrat sur demande du Client.

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Résiliation pour faute — en cas de manquement grave ou répété de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non régularisé dans un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Résiliation anticipée à l'initiative du Client — toute résiliation par le Client avant le terme de la période d'engagement, en dehors du cas prévu ci-dessus, donnera lieu au paiement d'une indemnité égale au montant total des redevances mensuelles restant à courir jusqu'au terme de l'engagement.

Cas de force majeure — conformément à l'article 1218 du Code civil, les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure rendant leur exécution impossible.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs effectivement subis par le Client. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant des redevances effectivement perçues sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.